Dispositifs médicaux « Produits combinés » : Directive 93/42/CEE et 2001/83/CEE

Dispositifs médicaux « Produits combinés » : Directive 93/42/CEE et 2001/83/CEE

Il s’agit des exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux incorporant comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, peut être considérée comme un médicament au sens de l’article 1er de la directive 2001/83/CE et qui est susceptible d’agir sur le corps par une action accessoire à celle des dispositifs : communément désignés par « Produits combinés ».